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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Si l’ingénieur forestier, pour un motif sérieux, ne peut recevoir l’inspecteur ou l’expert à la date prévue, il le prévient dès la notification de l’avis et convient avec lui d’une nouvelle date.
Décision OPQ 2019-314, a. 18.
En vig.: 2020-01-01
18. Si l’ingénieur forestier, pour un motif sérieux, ne peut recevoir l’inspecteur ou l’expert à la date prévue, il le prévient dès la notification de l’avis et convient avec lui d’une nouvelle date.
Décision OPQ 2019-314, a. 18.
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